Conditions générales de vente

Les points suivants s’appliquent à l’ensemble produits + services fournis par ce site.

Identification des parties au contrat
Ce contrat est conclu entre le client qui déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente du site « louisem.fr », ci après dénommé « LouiseM », site exploité par la société Cecile Marche - LouiseM dont le représentant légal et les références légales figurent dans le site et sont rappelées ci dessous :

LouiseM,  Artiste Peintre
Cécile Marche – Création artistique relevant des arts plastiques

Pour toute information ou question, notre Service Client est à votre disposition.
Service client LouiseM
54 rue Henri Regnault , 92210 Saint Cloud
Port: 06.85.01.53.29   email:  contact@louisem.fr
Site : louisem.fr
Blog: louisempaintings.blogspot.fr
N SIRET: 505 108 621 00044 / APE: 9003A

Le client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique (ou être titulaire d'une autorisation parentale ou de tutelle) l’autorisant à s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Objet du contrat
Le présent contrat concerne la vente de tous les produits proposés dans le site « Louisem.fr », notamment les prestations personnalisées de traitement d’images confiées par le client à LouiseM.
LouiseM  décline toute responsabilité sur l’utilisation des produits par le client des produits qu’il pourrait imprimer à son intention. D’autre part il est précisé que les descriptions et photographies des produits sur le site ne sont pas contractuelles et sont données à titre d’information. Si certaines erreurs venaient à s’y être glissées, la responsabilité de LouiseM ne pourrait être engagée.

Propriété Intellectuelle
Tous les produits mis à disposition par LouiseM sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

LouiseM  n'accorde donc en aucune façon au client le droit de copier, mettre à disposition, modifier, réaliser des œuvres dérivées, distribuer tout élément pour lequel le client n'est pas titulaire des dits droits et ne peut le faire sans le consentement express et préalable de LouiseM
LouiseM n’autorise pas le client à utiliser les images crées par LouiseM à d'autres fins que celles proposées par le site ni à revendre ces produits
D'une manière générale, les clients s'interdisent de reproduire, copier, vendre, revendre ou d'exploiter dans un but commercial quel qu'il soit tout ou partie du service ou du contenu.

Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (€TTC) sur le site hors participation aux frais d'emballage et d’expédition.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros (€). 
Les prix sont fixés par LouiseM.fr et peuvent être modifiés sans préavis par cette dernière.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous reserve de disponibilité.

Commandes
Les commandes s’effectuent en ligne sur le site.
La passation de commande nécessite que le client dispose d’une boîte aux lettres électronique d’envoi  et de reception en bon état de fonctionnement et que son inscription à LouiseMboutique.com ait été completée. A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de reception de sa commande.
Le client déclare accepter pleinement et sans reserve la commande et l’intégralité des conditions générales de vente au moment de la validation de la commande par le bouton de validation. Le client procède alors au paiement . La mise en production est lancée et le produit est livré avec une facture jointe dans les 10 jours ouvrés qui suivent le règlement.
Dans le cas d'une commande donnant lieu à une personnalisation via le formulaire, LouiseM confirme par email la réception de commande et fournit dans les deux jours ouvrés suivants un aperçu avant impression sous forme de bon à tirer (BAT) ainsi qu'un devis de réalisation. Il est convenu que LouisM facture un coût de 25€ par objet (mot ou image inséré) avec un minimum de deux objets par crédence.  Le client reçoit alors un bon à tirer ainsi qu'un devis. Si cette 1ère proposition ne convient pas au client, celui-ci peut demander par email de nouvelles modifications à apporter au projet de crédence (couleur, autre image). Cette prestation additionnelle est gratuite. Au delà, Louise M se réserve le droit de facturer toute nouvelle demande à hauteur de 10€. La commande est considérée comme définitive lorsque le client  la valide  définitivement en retournant à LouiseM son accord formel en indiquant “bon pour accord” pour ce qui concerne le devis accepté et “bon à tirer” pour ce qui concerne le visuel proposé. LouiseM accuse réception de la commande ferme et lance la mise en production à réception du règlement (virement ou chèque). Le produit est livré avec facture jointe dans les 10 jours ouvrés qui suivent le règlement. LouiseM se réserve le droit de refuser certaines modifications pour des raisons artistiques. Dans ce cas, ces modifications ne pourront être facturées et le cas échéant remboursées si déjà réglées.
Dans le cas d’une commande via le formulaire pour le processus non standard de personnalisation produit, LouiseM envoie à reception de la commande un e-mail de confirmation de réception de la commande précisant qu’un aperçu avant impression sous forme de bon à tirer (BAT) + un devis suit par e-mail dans les 2 jours ouvrés.  LouiseM facture 25€ par objet (mot, image insérée ) avec un minimum de 2 objets à insérer par credence.
Le client reçoit un BAT + devis et envoie sa validation des  2 documents par mail dans les 24h. 
S’il souhaite d’autres modifications (couleurs, autres images à ajouter à la personnalisation), il les envoie par mail.
Le client reçoit alors un 2ème BAT pour validation. Les modifications demandées par le client sont alors gratuites (couleurs, insersion d’images) .   
Au delà du 2ème BAT, il peut être demandé un supplément de 10 euros.
La commande sera considérée comme définitive lorsque 
Le client envoie la validation pour le BAT et le devis et LouiseM envoie son e-mail de confirmation de bonne réception de prise de commande et . La mise en production se fait à reception du règlement (virement ou chèque).
La mise en production est lancée à reception du règlement (virement ou chèque) et le produit est livré avec une facture jointe dans les 10 jours ouvrés qui suivent le règlement.
LouiseM se laisse le droit de refuser d’intégrer certaines modifications pour des raisons artistiques. Dans ce cas, les sommes perçues seront versées au client.

Rétraction de commande
S’agissant de produits spécifiquement créés et imprimés pour chacun de ses clients (y compris les produits standard imprimés au format spécifique du client), et conformément à l'article 121-20-2 du Code de la Consommation, le client achetant un produit personnalisé à LouiseM ne peut donc se prévaloir d'aucun droit de rétractation.

Conditions de Retours, Remboursements ou Echange
LouiseM s'engage à rembourser le client ou à lui remplacer tout produit comportant un défaut caché/défaut de fabrication le rendant impropre à l'usage auquel il est destiné.selon les critères suivants :
erreur de format , erreur de référence du decor ou de référence de la couleur , tâche d'encre sur l'impression
Dans cette hypothèse, LouiseM demande aux Clients de bien vouloir prendre contact dans les deux jours suivant la réception de la commande avec le Service Client LouiseM.fr  et de faire état de manière détaillée du défaut produit constaté. Le ou les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, à l'adresse du Service Client mentionné en début de document.  Dès que le défaut de fabrication ou vice aura été confirmé par le Service Client, LouiseM procéde  alors à l'échange ou au remboursement du produit. Les frais d'envoi seront remboursés dans ce cas uniquement.
Tout remboursement d'un produit pour quelque motif que ce soit sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par le Service Client. Ce remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront ni repris, ni remboursés de même que les frais postaux de retour.
Dans le cas où le produit ne serait pas arrivé chez le Client pour cause de défaut de livraison, un produit de la même référence, de qualité équivalente ou supérieure devra être renvoyé sans surcoût pour le Client dans un délai de 15 jours maximum.
Dans le cas de la réception d'un mauvais produit malgré la transmission de bonnes informations de la part du Client sur notre site, un produit de même référence, de qualité équivalente ou supérieure devra être renvoyé dans un délai de 15 jours maximum par LouiseM.
- Dans le cas où un produit n'arriverait pas chez le Client à cause de mauvaises informations transmises par ce dernier, ou que le Client après avoir été notifié de l'arrivée de sa commande ne le récupérerait pas dans le temps imparti, et que le produit est renvoyé à l'expéditeur, il sera à la charge du Client de payer les frais de renvoi de son produit ou ses produits.

Paiement et sécurisation
Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire, Visa ou Master Card, comme cela est précisé sur le Site. - Le débit de la carte bancaire est effectué au moment de la validation de la commande du client.
PAYPAL© permet aussi de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé.
Dans le cas du processus non standard de personnalisation produit, le paiement peut s’effectuer par virement bancaire ou par chèque. LouiseM  lance la fabrication du produit après réception du règlement.
 Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation visant à protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées au moyen de paiement.
Les données bancaires sont transmises en une seule fois lors du paiement par carte bancaire en ligne. Cette transmission est effectuée de façon sécurisée grâce à un cryptage des données.
 
Livraison 
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client a indiqué lors de sa commande. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine.
La responsabilité de LouiseM se limite à la seule offre des produits et ne saurait être engagée quels que soient les incidents susceptibles de survenir au cours de leur acheminement (retards, pertes imputables au transporteur) et/ou de leur utilisation
- Dans le cas où une expédition du produit n'est pas récupérée, et dès lors que la notification de l'envoi à été faite au Client, dans les délais prévus et renvoyé à l'expéditeur, le second envoi sera à la charge du Client.
- Le Client a la possibilité de choisir un mode de réception de sa commande sous réserve d'acquitter la somme correspondante en participation aux frais de traitement et d'envoi.
- En cas de dommages survenus lors du transport des produits que le Client a commandés, celui-ci dispose d'un délai de deux jours à compter de la réception de sa livraison, afin de formuler une réclamation motivée auprès du Service Client dont l'adresse email et postale figure en première page des présentes. Le client aura eu obligation de mentionner des réserves sur les bons du transporteur lors de la réception.

Informations légales
Il est précisé que les produits vendus sur le site « louisem.fr » sont fabriqués en France
LouiseM s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. En effet toutes les informations recueillies via le site ne le sont qu ‘aux fins de traitement et d'acheminement des commandes, d'établissement des factures et d’éventuels contrats de garantie. Il est donc à noter que le défaut de renseignements entraîne la non validation de la commande.
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de réclamations ou contestations, le client s'adressera par priorité à LouiseM pour obtenir une solution amiable. Si le litige persiste, il sera soumis à la juridiction des tribunaux français dont la compétence est reconnue expressément

Informations Nominatives
Les informations que l’utilisateur communiquent, seront utilisées par nos services et notre prestataire pour le traitement de sa commande ainsi que pour renforcer et personnaliser notre communication et notre offre. Le défaut de renseignement des informations qui lui sont demandées (lorsqu'elles sont obligatoires) entraîne la non validation de la commande.
Conformément aux dispositions de l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client bénéficie d'un droit individuel d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant. Il pourra donc demander à ce que ces informations soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou lorsqu'il souhaite en interdire la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation.
Pour cela, il lui suffit de se connecter à son compte personnel sur LouiseM.fr et de procéder aux modifications souhaitées sur le Site. Nous nous engageons à protéger les données qui sont personnelles et à les traiter avec la plus stricte confidentialité.

Règles d'usage de l'Internet
L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d'Internet et en particulier, reconnaître :
- avoir connaissance de la nature du réseau de l'Internet et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d'informations ;
- que les données circulant sur l'Internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels ;
- que la communication par l'Utilisateur à des tiers de ses identifiants, et d'une manière générale, de toutes informations jugées par l'Utilisateur comme confidentielles, se fait à ses risques et périls ;
- qu'il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l'Internet
- que les données circulant sur l'Internet peuvent être réglementées en terme d'usage ou être protégées par un droit de propriété.
D'une manière générale, l'Utilisateur est seul responsable de l'usage des données qu'il consulte, interroge et transfère sur ou depuis l'Internet et de l'usage des services proposés par LouiseMboutique.fr dont la responsabilité ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit.